TVA réduite à 5,5 % : le coup de pouce automatique de la rénovation énergétique
Le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique à certains travaux de rénovation énergétique, dont le remplacement d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur, lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- - le logement a plus de 2 ans et est affecté à l’habitation (résidence principale ou secondaire) ;
- - les travaux sont fournis et posés par une entreprise (vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA à 5,5 % sur du simple achat de matériel en direct) ;
- - la porte installée respecte les critères de performance thermique exigés (Ud ≤ 1,7 W/m².K).
Le recours à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas systématiquement exigé pour le seul bénéfice de la TVA réduite, mais il devient indispensable dès lors que vous souhaitez cumuler la TVA à 5,5 % avec d’autres aides majeures comme MaPrimeRénov’ ou l’Éco-prêt à taux zéro.
Éco-prêt à taux zéro : financer votre porte sans intérêts
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet de financer certains travaux de rénovation énergétique, sans payer d’intérêts. Il peut couvrir, sous conditions, le remplacement des menuiseries extérieures, y compris une porte d’entrée donnant sur l’extérieur.
Selon la nature du projet, l’Éco-PTZ peut financer :
- - une action isolée sur les parois vitrées et les portes donnant sur l’extérieur (fenêtres, baies vitrées, porte d’entrée isolante) ;
- - ou un ensemble de travaux dans le cadre d’une rénovation plus complète (isolation, chauffage, ventilation, menuiseries…).
Le montant accordé dépend du nombre et du type de travaux engagés, avec des plafonds pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les projets les plus ambitieux. Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, il faut notamment :
- - faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE ;
- - choisir des équipements respectant les exigences techniques minimales, dont le coefficient Ud pour les portes d’entrée ;
- - déposer le dossier de prêt auprès d’une banque partenaire, sur la base de devis détaillés.
Dans la pratique, le remplacement de la porte d’entrée peut donc entrer dans le financement, seul ou en combinaison avec d’autres travaux d’amélioration énergétique.
MaPrimeRénov’ : la porte d’entrée dans un projet de rénovation globale
La porte d’entrée isolante ne bénéficie pas, à elle seule, d’une aide MaPrimeRénov’ en tant que « geste isolé ». En revanche, elle peut être intégrée à un projet de rénovation globale, dans le cadre des dispositifs de type MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur / Parcours accompagné.
Dans ce schéma, l’objectif est de réaliser un ensemble cohérent de travaux (isolation, chauffage, menuiseries, ventilation, etc.) permettant un gain important de performance énergétique. Le remplacement de la porte d’entrée vient alors compléter ce bouquet de travaux, à condition de respecter :
- - un parcours accompagné avec un professionnel agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » ;
- - des conditions de ressources ;
- - des objectifs de gain énergétique et des exigences techniques propres à chaque poste de travaux.
La porte d’entrée EURADIF, par son niveau de performance thermique, peut donc s’inscrire dans ce type de démarche, en complément des autres travaux de rénovation énergétique du logement.
Aides locales et dispositifs complémentaires
En plus des aides nationales, de nombreuses régions, départements, intercommunalités ou communes proposent des soutiens financiers pour les travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs locaux peuvent prendre la forme :
- de subventions directes ;
- de primes complémentaires ;
- ou de prêts bonifiés.
Les critères (type de travaux, niveau de ressources, type de logement, localisation) varient d’un territoire à l’autre. Il est donc fortement recommandé de :
- consulter le service en charge de l’habitat de votre mairie, de votre intercommunalité ou de votre conseil régional ;
- utiliser les outils officiels comme France Rénov’, qui recensent de nombreuses aides locales et nationales disponibles selon votre situation.
